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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Préambule : les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. Vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant de passer commande de produits sur le site Graine de bonne santé. En choisisssant d'acheter sur Graine de bonne santé, vous acceptez expressement et irrévocablement les conditions ci-dessous énoncées.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Un minimum de 10€ d'achat (hors frais de port) est nécessaire pour la validation de votre commande.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Une fois votre commande validée, vous ne pouvez plus modifier les produits commandés sur notre site même si votre commande n'a pas encore été expédiée.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par Vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible, vous serez remboursé.

Article 4 : Droits de douane

Nous livrons dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco, Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Irlande et Portugal. Nous ne livrons pas les bases militaires, les boîtes postales, les adresses cedex. Nous ne livrons pas les DOM TOM.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuellles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de votre commande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de : Graine de bonne santé

Article 6 : Livraison et Retours

Votre participation aux frais de livraison s'élèvent à 6€ avec So Colissimo pour les commandes inférieurs à 80€ puis 2€ au delà. Ils s'élèvent à 4.5€ avec DPD à domicile pour les commandes inférieures à 70€ et à 3.99€ pour une livraison par DPD en Relais.

En fonction de la destination, du nombre de produits et du mode d'envoi choisi, le délai de livraison peut varier. Dans tous les cas et conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, nous vous indiquons, avant la validation, une date de livraison estimative. Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier dans les services postaux, services de transport, en cas d'inondation ou autres, notre reponsabilité de pourra être engagée en cas de retard de livraison.

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits. Dans ce cas, vous restez redevable des frais de retour.

Les articles doivent être retournés avant le délai d'expiration de quatorze (14) jours (cachet de la Poste faisant foi), dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : Graine de bonne santé - 12 rue des Frères Chappe - Porte 18 - 14540 Grentheville.

Tout produit mal emballé et réceptionné en mauvais état ou détérioré ne pourra être remboursé.

Un numéro de retour doit être clairement indiqué sur le colis. Ce numéro s'obtient en contactant notre Service Après Vente par téléphone au 02.31.52.33.47 ou par e-mail à l'adresse suivante contact (at) graine-de-bonne-sante.com. Un colis sans numéro de retour, et par conséquent non identifié, ne pourra être accepté par notre service de réception et vous sera automatiquement retourné.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Nous sommes tenus de Vous rembourser de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Vous Nous avez informé de votre décision de vous rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que Vous Nous ayez fourni une preuve de l'éxpédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au délà de ce délai, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés, de 5% si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10% si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20% si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50% entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal. Pour le remboursement, Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour l'utilisation d' un autre moyen de paiement. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si Vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que Nous proposons.

En cas de colis abîmé, de Produits manquants ou d'erreur de préparation dans votre colis, il vous appartient d’émettre des réserves sur le bordereau de remise de colis. Attention, la mention "Sous réserves de déballage" n'a aucune valeur dans le droit commercial se référant au transport de marchandises. Les réserves doivent être précises et le colis contrôlé devant le chauffeur. Vous devez nous confirmer vos réserves dans un délai de quarante huit (48) heures après réception du colis par mail à l’adresse suivante : contact@graine-de-bonne-sante.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Graine de bonne santé, 12 rue des Frères Chappe, Porte 18, 14540 Grentheville.

A noter qu'en cas d'erreur de préparation aucun produit ne sera repris et remboursé si celui-ci a été ouvert ou sorti de son emballage d'origine (ou scellé) ou utilisé.
A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les Produits livrés.

Article 7 : Echantillons

Nous pouvons vous proposer des échantillons. Ces échantillons sont offerts. En cas de rupture de l'échantillon chois, Nous nous réservons le droit de modifier votre choix en vous fournissant un autre échantillon disponible. Ce changement ne donne lieu à aucun remboursement ou aucun dédommagement.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Il vous appartient de lire attentivement les notices et étiquetages des produits fournis par les fabricants et retranscris à titre informatif par Nous sur le site dans les fiches descriptives des produits. Nous ne pouvons en aucun cas garantir les résultats attendus d'un produit et ne pouvons engager notre responsabilité pour les conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit ou de toute imprudence commise dans l'utilisation dudit produit.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Identification

Notre nom de boutique est un nom commercial et un nom de domaine attaché à une société dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique "contact". Ce site web appartient et est géré par le responsable du site, Maïa Quéré.

INFORMATIONS LEGALES

Marques

Les marques de cette boutique sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Conditions d'utilisation du site

Droit applicable et formation du contrat de vente
Il y aura un contrat de vente entre vous et le propriétaire de la boutique dès l'acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez recu l'envoi par le site d'un e-mail confirmant votre commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et réglements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.
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